Règlement intérieur applicable aux bénéficiaires

Formations - Bilan de compétences - Accompagnement VAE - Coaching

Préambule — L'itinéraire avant le départ

Entreprendre une formation, un bilan de compétences, une démarche de VAE ou un accompagnement en coaching, c'est accepter de prendre la route : celle d'une meilleure connaissance de soi, d'une reconnaissance méritée ou d'une transition assumée. Comme tout voyage, il se prépare, se balise et se conduit dans un cadre commun, connu de chacun avant même le premier pas.

Le présent règlement intérieur constitue ce cadre. Établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, il fixe les règles de santé, de sécurité et de discipline applicables au sein de Star2Switch.

Article 1 - Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne bénéficiaire d'une action de formation, d'un bilan de compétences, d'un accompagnement VAE ou d'une prestation de coaching dispensée par Star2Switch (ci-après « le prestataire »), quel que soit le lieu où se déroule la prestation : locaux du prestataire, locaux mis à disposition, ou à distance.

Lorsque la prestation se déroule dans des locaux déjà dotés d'un règlement intérieur (locaux du client, tiers-lieu), les mesures de santé et de sécurité applicables au bénéficiaire sont celles de ce règlement.

Article 2 - Diffusion et entrée en vigueur

Conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, le présent règlement est établi dans les trois mois suivant le début de l'activité du prestataire, et fait l'objet d'une actualisation périodique. Il est communiqué à chaque bénéficiaire avant son inscription définitive et avant tout règlement de frais, par voie électronique ou remise en main propre, accompagné du programme et des conditions générales de la prestation.

Article 3 - Santé, hygiène et sécurité

Chaque bénéficiaire est tenu de respecter les consignes de santé, d'hygiène et de sécurité applicables dans les locaux où se déroule la prestation, notamment celles relatives à la sécurité incendie affichées sur place. En cas d'accident survenant pendant la prestation ou le trajet, le bénéficiaire ou toute personne témoin en informe immédiatement le prestataire.

La présentation à une session en état d'ébriété ou sous l'emprise de substances altérant la vigilance est interdite.

Article 4 - Discipline générale

Il est demandé à chaque bénéficiaire :

• De se conformer aux horaires communiqués et de signaler tout retard, absence ou départ anticipé ;
• De renseigner, le cas échéant, la feuille d'émargement ou tout justificatif équivalent ;
• De ne pas emporter, reproduire ou modifier les supports remis sans accord préalable du prestataire ;
• D'adopter un comportement respectueux envers les autres bénéficiaires et les intervenants ;
• De ne procéder à aucun enregistrement audio ou vidéo des sessions sans autorisation.

 Ces règles ne sauraient restreindre l'exercice, par le bénéficiaire, de ses droits et libertés individuelles et collectives La présentation à une session en état d'ébriété ou sous l'emprise de substances altérant la vigilance est interdite.

Article 5 - Sanctions et procédure disciplinaire

Conformément aux articles R.6352-3 à R.6352-8 du Code du travail, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de le prestataire à la suite d'un agissement du bénéficiaire considéré comme fautif. Les amendes et sanctions pécuniaires sont interdites.

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le bénéficiaire n'ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur la présence du bénéficiaire dans la formation, le prestataire le convoque par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, en précisant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.

Au cours de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au bénéficiaire, qui peut présenter toute explication utile. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ; elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée. Le cas échéant, l'employeur et l’organisme financeur sont informés de la sanction prise.

Article 6 - Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la prestation sont traitées par Star2Switch conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées aux seules fins de gestion de la prestation, de son suivi et, le cas échéant, du respect des obligations légales du prestataire (Qualiopi, financeurs).

Le bénéficiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer auprès du prestataire selon les modalités précisées dans la rubrique « protection des données » du site internet de Star2Switch et dans le contrat remis au bénéficiaire.

Article 7 - Charte déontologique

Au-delà du cadre légal, Star2Switch s'engage, pour l'ensemble de ses prestations (bilans de compétences, VAE, coaching et formations), à respecter les principes déontologiques suivants, qui garantissent au bénéficiaire un accompagnement loyal et protecteur.

7.1. Confidentialité des échanges

Le contenu des échanges entre le bénéficiaire et le prestataire est strictement confidentiel, dans les conditions rappelées à l'article 8 du présent règlement. Rien de ce qui se dit en chemin ne se répète en dehors du chemin.

7.2. Respect du bénéficiaire et neutralité du prestataire

Le prestataire adopte une posture éthique, fondée sur le respect de la personne. Le prestataire ne juge pas ; il respecte les valeurs, les opinions et les choix du bénéficiaire, y compris lorsqu'ils diffèrent des siens propres.

7.3. Écoute active

Le prestataire pratique une écoute active : questions ouvertes, reformulation, attention à la communication non verbale et respect des silences.

7.4. Non-directivité

Le prestataire se place en position de non-sachant : il ne dicte aucune décision professionnelle au bénéficiaire. Il se contente d’accompagner la réflexion, éclairer les options et faciliter l'émergence du projet. Le bénéficiaire tient la barre.

7.5. Cadre de sécurité

Le prestataire veille à :

• Ne jamais forcer une expression émotionnelle ;
• Accueillir les jours où le bénéficiaire est moins disponible, sans jugement ni pression ;
• Respecter le rythme d'avancement propre à chaque bénéficiaire, y compris lorsqu'il diffère du calendrier initialement envisagé.

Article 8 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout bénéficiaire ayant la qualité de consommateur dispose, en cas de litige non résolu directement avec Star2Switch, de la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le prestataire a désigné à cet effet la SMP – Société de Médiation Professionnelle, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont communiquées au bénéficiaire préalablement à la souscription de la prestation dans son contrat et rappelées dans la rubrique « réclamation et médiation » du site internet de Star2Switch.

Article 9 - Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est affiché, le cas échéant, dans les locaux du prestataire et tenu à la disposition de toute personne qui en fait la demande. Il entre en vigueur à la date indiquée ci-dessous et fait l'objet d'une révision en fonction de l'évolution de la réglementation applicable.

Document mis à jour le 27/07/2026.

Bon voyage